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Questions sans réponse
1412 questions
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Question n° 24870 posée par M. Georges Gruillot
Enseignement de l'instruction civique à l'école
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24427 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Décentralisation des universités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24082 posée par M. André Fosset
Application de la loi d'orientation sur l'éducation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24026 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Nombre d'établissements du type Edouard-Pailleron
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23921 posée par M. Michel Crucis
Statut des psychologues scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23390 posée par M. Louis Souvet
Enseignement à distance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22854 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Développement des expériences sur la meilleure utilisation du temps scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23222 posée par M. Edouard Le Jeune
Avenir des écoles Diwan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22719 posée par M. Marcel Vidal
Mesures en faveur des étudiants handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22542 posée par M. Henri Collette
Enseignement de l'instruction civique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence