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Questions sans réponse
1412 questions
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Question n° 12785 posée par M. Joseph Ostermann
Avenir des filières d'enseignement professionnel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10273 posée par M. Paul Moreau
Situation des enseignants de l'académie de la Réunion
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08779 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Amélioration des conditions d'organisation du baccalauréat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01796 posée par M. Marcel Vidal
Ministère de tutelle de l'office franco-allemand pour la jeunesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39752 posée par M. René Trégouët
Inspecteur pédagogique régional
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39734 posée par M. Serge Mathieu
Validation des études supérieures suivies à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39724 posée par M. René Trégouët
Enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39195 posée par M. Bernard Murat
Reconnaissance de la fonction de directeur d'école primaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39144 posée par M. René Trégouët
Rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39021 posée par M. René Trégouët
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
La question est caduque
Pertinence