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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024


Questions sans réponse

24 questions

  1. Question n° 08277 posée par M. Raymond Tarcy

    Augmentation des dotations financières du département de la Guyane

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09337 posée par M. Rodolphe Désiré

    Inscription en facultés des candidats scolarisés dans les DOM

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10652 posée par M. Rodolphe Désiré

    Abondement de la dotation pour les lycées de Martinique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00137 posée par M. Louis Virapoulle

    Bilan d'étude sur l'école d'été à l'île de la Réunion

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05013 posée par M. Jacques Habert

    Mise en place d'un 3ème cycle au centre de Nouméa de l'université française du Pacifique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08539 posée par M. Daniel Millaud

    Calcul du taux du forfait d'externat alloué aux établissements secondaires privés sous contrat en Polynésie française

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10671 posée par M. Roger Lise

    Inscription des bacheliers d'outre-mer à une préparation de BTS dispensée en métropole

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10672 posée par M. Roger Lise

    Inscription des bacheliers d'outre-mer à une préparation de BTS dispensée en métropole

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15068 posée par M. Henri Bangou

    Suppression de postes d'enseignants en Guadeloupe

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24250 posée par M. Pierre Lagourgue

    Création d'une chaire de droit international à l'université de la Réunion

    La question est caduque

    Pertinence Faible