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Questions sans réponse
2227 questions
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Question n° 39865 posée par M. Serge Mathieu
Harmonisation des dispositions relatives aux fonctionnements réciproques des budgets communaux M. 14 et M. 49 (eau)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07990 posée par M. Louis Souvet
Charte relative aux conventions de compte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04840 posée par M. Jacques Chaumont
Déclaration concernant les taux d'intérêt
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01411 posée par M. Jean Louis Masson
Droit des minéralogistes-géologues du Muséum d'histoire naturelle à effectuer certaines fouilles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15348 posée par M. Serge Mathieu
Evolution du chiffre d'affaires de l'assurance vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09860 posée par M. Jean Pourchet
Statut fiscal des associations
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01044 posée par M. Jean Louis Masson
Essai de remblayage des localités menacées d'affaissements dus aux anciennes mines de fer de Lorraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10440 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Embauche par les collectivités locales et charges sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0004A posée par M. Franck Sérusclat
Accord multilatéral sur l'investissement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 39374 posée par M. André Dulait
Discrimination dans le traitement des réponses aux parlementaires
La question est caduque
Pertinence