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295 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
47 questions
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Question n° 06957 posée par M. Charles Descours
Avenir des établissements Lustucru
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10440 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Embauche par les collectivités locales et charges sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11354 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Loi de finances pour 1991 et partage des fruits de la croissance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20967 posée par M. Jean Simonin
Conséquences du marché unique européen pour les personnels des douanes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21332 posée par M. Henri Collette
Situation financière de l'UNEDIC
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22581 posée par M. Henri Collette
Situation financière de l'UNEDIC
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25147 posée par M. Raymond Bouvier
Statut de la Banque de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05635 posée par M. Jean Cluzel
Remboursement anticipé de la créance de TVA aux entreprises créant des emplois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10691 posée par Mme Paulette Fost
Difficultés de l'entreprise Martini
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18122 posée par M. Alain Vasselle
Avenir du Crédit foncier de France
La question est caduque
Pertinence