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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 1587S posée par M. Yves Détraigne
Application de la taxe locale sur la publicité extérieure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0680S posée par M. Guy Vissac
Gestion des déchets par les collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence