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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12049 posée par Mme Claudine Kauffmann
Délai de désignation d'un mandataire financier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17506 posée par Mme Claudine Kauffmann
Transports scolaires des élèves de maternelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17520 posée par Mme Claudine Kauffmann
Assainissement non collectif et mise aux normes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17602 posée par Mme Claudine Kauffmann
Marquage au sol d'une route départementale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17612 posée par Mme Claudine Kauffmann
Baignades et responsabilité des maires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence