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6652 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
1551 questions
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Question n° 0903S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Délivrance des cartes nationales d'identité et reste à charge pour les collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11551 posée par M. Jean-Claude Carle
Modalités des achats sans publicité ni mise en concurrence préalable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0683S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de la sécheresse de 2003
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 28494 posée par M. Jean Louis Masson
Accès du maire à l'adresse du propriétaire d'un véhicule abandonné
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28472 posée par M. Jean Louis Masson
Vote global par un conseil régional de subventions à plusieurs associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27896 posée par M. Jean Louis Masson
Litiges relatifs à un café appartenant à une commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27824 posée par M. Jean Louis Masson
Élus et réseaux sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26912 posée par M. Jean Louis Masson
Relogement de locataires suite à arrêté de péril
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26827 posée par M. Hervé Maurey
Communication de l'identité de personnes radicalisées aux maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26599 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion de remontées mécaniques
La question est caduque
Pertinence