Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 12049 posée par Mme Claudine Kauffmann

    Délai de désignation d'un mandataire financier

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25542 posée par M. Jean Louis Masson

    Versement au compte de campagne avant le dépôt de la liste

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24007 posée par M. Jean Louis Masson

    Versement au compte de campagne avant le dépôt de la liste

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13192 posée par M. Jean Louis Masson

    Versement au compte de campagne avant le dépôt de la liste

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11534 posée par M. Jean Louis Masson

    Versement au compte de campagne avant le dépôt de la liste

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09726 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Élections cantonales de mars 2015

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 26998 posée par M. Jean-René Lecerf

    Données de référence pour déterminer le nombre d'habitants par canton dans la perspective des comptes de campagne des élections cantonales de 2008

    La question est caduque

    Pertinence Faible