Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1889 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
429 questions
-
Question n° 16674 posée par Mme Agnès Canayer
Prime dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26156 posée par M. Pierre Ouzoulias
Modalités de prise en charge du chômage partiel au profit des associations cultuelles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20335 posée par Mme Éliane Assassi
Situation du tribunal de grande instance de Bobigny
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15476 posée par M. Roger Karoutchi
Avenir budgétaire des forces armées françaises
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22224 posée par M. Bernard Angels
Versement de la subvention à la Fédération des maladies orphelines
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07863 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement des impayés de cantine scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 17122 posée par M. Vincent Segouin
Mécénat d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22724 posée par M. Gérard Cornu
Nombre et intitulés des niches fiscales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16676 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir de la dette
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 04401 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux associations
La question est caduque
Pertinence