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1406 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
395 questions
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Question n° 04494 posée par M. Roland Courteau
Observation nationale de la pauvreté et de l'exclusion sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03903 posée par M. Louis Souvet
Retour à l'emploi d'allocataires d'un minimum social
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26813 posée par M. François Vendasi
Maintien des services de Météo-France en Haute-Corse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25809 posée par M. Pierre Martin
Assouplissement de la réglementation des CAE pour des missions directement liées à la vie scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25438 posée par M. Louis Souvet
Politique de formation professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25170 posée par M. Jean Louis Masson
Plan emploi spécifique à la région de Lorraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24702 posée par M. Louis Souvet
Financement du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22320 posée par M. Jean-Michel Baylet
Rétablissement des permanences hebdomadaires de l'ANPE dans les communes rurales de Tarn-et-Garonne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20176 posée par M. Adrien Gouteyron
Problème du sous-emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09354 posée par M. Ivan Renar
Situation de l'ASSEDIC de Roubaix
La question est caduque
Pertinence