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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7618 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024


Questions sans réponse

2087 questions

  1. Question n° 11584 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Situation des correcteurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09540 posée par M. Pierre Laurent

    Situation de l'entreprise Darty

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22825 posée par M. Maurice Antiste

    Problématique et manque de moyens des formations en alternance et en apprentissage

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21247 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation des restructurations militaires en Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20743 posée par M. Roland Courteau

    Usage de la sous-traitance dans les industries à risques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20740 posée par M. Roland Courteau

    Agents contractuels

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20385 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite des fonctionnaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19866 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Obligations sociales des organisateurs de festivals

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19855 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Situation des jeunes chômeurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1067S posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Inquiétudes relatives au non-renouvellement massif de contrats aidés

    La question a été retirée

    Pertinence Faible