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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024


Questions sans réponse

11 questions

  1. Question n° 05633 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Groupement d'employeurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25972 posée par M. Dominique Théophile

    Crise sociale et économique en Guadeloupe et moyens d'en sortir

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09774 posée par M. Daniel Percheron

    Part du produit intérieur brut consacrée à la protection sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09419 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Sort des chômeurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25470 posée par M. François Marc

    Capacité d'action des missions locales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24182 posée par M. Philippe Mouiller

    Baisse des moyens des missions locales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23003 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Sécurisation des ressources des missions locales en perspective de la généralisation de la garantie jeunes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1504S posée par M. Philippe Mouiller

    Baisse des moyens des missions locales

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21824 posée par M. François Marc

    Capacité d'action des missions Locales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 22185 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Situation des missions locales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible