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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024


Questions sans réponse

17 questions

  1. Question n° 04511 posée par M. Louis Souvet

    Stages des étudiants en milieu professionnel

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26926 posée par M. Charles Gautier

    Décrets d'application de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18415 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Insertion professionnelle des doctorants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26217 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09351 posée par M. Yves Daudigny

    Indemnisation chômage pour les étudiants salariés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21236 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Séjour des étudiants étrangers diplômés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25251 posée par M. Cédric Perrin

    Indemnisation des contraintes liées aux stages d'orthophonie.

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24596 posée par M. Christian Cambon

    Fuite des cerveaux français

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22578 posée par M. François-Noël Buffet

    Financement des stages en orthophonie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13204 posée par M. Loïc Hervé

    Réforme des diplômes en travail social

    La question est caduque

    Pertinence Très faible