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428 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
58 questions
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Question n° 0953S posée par M. Didier Mandelli
Menace de fermeture de l'usine Michelin de La Roche-sur-Yon
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0909S posée par M. Bernard Bonne
Dispositif territoire zéro chômeur de longue durée
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0333S posée par M. Dominique Watrin
Devenir des salariés de Carrefour
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0339S posée par M. Pierre Ouzoulias
Plan social chez SoLocal- pages jaunes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0063S posée par M. Michel Vaspart
Emplois aidés des collectivités locales et associations
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1504S posée par M. Philippe Mouiller
Baisse des moyens des missions locales
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0267S posée par M. Jean-Claude Leroy
Statut des employés sous contrat aidé dans un atelier chantier insertion
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0236S posée par Mme Catherine Deroche
Fonds unique interministériel et pôles de compétitivité
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0239S posée par M. Robert Navarro
Réseau de la Banque de France dans l'Hérault et le Languedoc-Roussillon
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0228S posée par M. Rémy Pointereau
Soutien de la France à l'action européenne pour antidumping lancée contre la céramique importée de Chine
La question est caduque
Pertinence