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1769 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
532 questions
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Question n° 03324 posée par M. Thierry Repentin
Indemnisation du chômage saisonnier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03421 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Incidence des VPR sur les régimes complémentaires de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03558 posée par M. Georges Mouly
Conséquences de la fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03565 posée par M. Georges Mouly
Situation de l'apprentissage en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03682 posée par M. Paul Blanc
Accès à la taxe d'apprentissage des centres de réadaptation professionnelle et écoles de reconversion professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03798 posée par M. Louis Souvet
Retraite au titre de l'inaptitude reconnue au travail
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03902 posée par M. Louis Souvet
Procédure d'évaluation forfaitaire des ressources
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03903 posée par M. Louis Souvet
Retour à l'emploi d'allocataires d'un minimum social
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04078 posée par M. Georges Mouly
Avenir de la médecine du travail
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04494 posée par M. Roland Courteau
Observation nationale de la pauvreté et de l'exclusion sociale
La question est caduque
Pertinence