Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

8 questions

Question n° 05633 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Groupement d'employeurs

La question est caduque

04/04/2013
Pertinence
Question n° 25470 posée par M. François Marc

Capacité d'action des missions locales

La question est caduque

16/03/2017
Pertinence
Question n° 24182 posée par M. Philippe Mouiller

Baisse des moyens des missions locales

La question est caduque

01/12/2016
Pertinence
Question n° 23003 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Sécurisation des ressources des missions locales en perspective de la généralisation de la garantie jeunes

La question est caduque

04/08/2016
Pertinence
Question n° 1504S posée par M. Philippe Mouiller

Baisse des moyens des missions locales

La question a été transformée.

28/07/2016
Pertinence
Question n° 21824 posée par M. François Marc

Capacité d'action des missions Locales

La question est caduque

19/05/2016
Pertinence
Question n° 22185 posée par M. Jean-Marie Morisset

Situation des missions locales

La question est caduque

09/06/2016
Pertinence
Question n° 20537 posée par M. Jean-Marie Morisset

Missions locales

La question est caduque

10/03/2016
Pertinence