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269 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
143 questions
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Question n° 09540 posée par M. Pierre Laurent
Situation de l'entreprise Darty
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10475 posée par M. Michel Boutant
Financement de la formation aux métiers artisanaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09870 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Méconnaissance et sous-utilisation du dispositif de la préparation opérationnelle à l'emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06814 posée par M. Antoine Lefèvre
Cumul du statut de demandeur d'emploi et de salarié en CDD à temps partiel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21263 posée par M. Jean Louis Masson
Mention « nationalité française » sur un curriculum vitae
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13384 posée par M. Alain Fouché
Avenir du dispositif de nouvel accompagnement pour la création et reprise d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11804 posée par M. Daniel Laurent
Bilan des contrats de génération
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10343 posée par M. Alain Fouché
Bilan des contrats d'avenir
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09748 posée par M. Jean-Claude Merceron
Loi relative à la sécurisation de l'emploi pour les salariés à temps partiel du secteur de l'aide à domicile et des services à la personne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05633 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Groupement d'employeurs
La question est caduque
Pertinence