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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
14 questions
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Question n° 15631 posée par M. Ivan Renar
Avenir de SeaFrance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27664 posée par M. Serge Mérillou
Problèmes de recrutement de conducteurs de transports scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07755 posée par M. Fabien Gay
Conditions de travail des salariés de Worldwide Flight Services
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 26721 posée par M. Philippe Tabarot
Manque de personnel dans les entreprises de transport routier de voyageurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23236 posée par M. Christian Favier
Retombées économiques du Grand Paris Express
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20880 posée par M. Robert Navarro
Âge limite de départ en retraite du corps des ICNA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11672 posée par M. Éric Bocquet
Convention collective de la restauration ferroviaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15819 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Devenir de l'entreprise SeaFrance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26059 posée par Mme Annick Billon
Pénurie de conducteurs de cars scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09759 posée par M. Éric Bocquet
Convention collective de la restauration ferroviaire
La question est caduque
Pertinence