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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
11 questions
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Question n° 20196 posée par M. Marcel Rainaud
Clarification des comptes de la protection sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14595 posée par M. Roland Courteau
Manipulation de parasurtenseurs par le personnel de France Télécom
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13850 posée par M. Alain Fauconnier
Travailleurs sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13299 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Nouvelle bonification indiciaire et indemnité de travail de nuit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09864 posée par M. Marcel Rainaud
Besoin de financement du compte épargne temps au sein des établissements de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05311 posée par M. Thierry Foucaud
Modification de l'exercice de la profession d'infirmier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04876 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Coût de l'absentéisme au travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04637 posée par M. André Vantomme
Perspectives de révision de l'ONDAM pour permettre le maintien de l'emploi dans les hôpitaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02309 posée par M. Marcel Rainaud
Besoin de financement du compte épargne temps au sein des établissements de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01459 posée par M. André Vantomme
Financement du compte épargne temps dans les établissements publics de santé
La question est caduque
Pertinence