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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024


Questions sans réponse

15 questions

  1. Question n° 15306 posée par M. Roland Courteau

    Assurance chômage

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05086 posée par M. Roland Courteau

    Analyse de la baisse du chômage

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26557 posée par M. Jean Louis Masson

    Curriculum vitae anonyme et francisation du nom de famille

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17796 posée par M. Louis Souvet

    Reconnaissance officielle de la FEPEM

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17700 posée par M. Bernard Piras

    Subvention FSE accordée au CNPA en 2000

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14500 posée par M. Jean Louis Masson

    Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07608 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Engagements de l'Etat relatifs aux contrats d'emploi solidarité et aux contrats d'emploi consolidé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10687 posée par M. Jacques Mahéas

    Disparition de Pôle emploi spectacle de Saint-Denis

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  9. Question n° 26273 posée par M. Michel Billout

    Situation de l'emploi dans l'entreprise Nestlé France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13707 posée par M. Robert Navarro

    Annonce de la fermeture de la Maison de l'emploi du Grand Biterrois

    La question est caduque

    Pertinence Faible