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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
22 questions
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Question n° 18768 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14844 posée par M. Roland Courteau
Heures supplémentaires dans le privé et exonérations compensées par l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12327 posée par M. Robert Navarro
Bonification de dépaysement dans la réforme des retraites dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1219S posée par M. Ronan Kerdraon
Situation des services douaniers en Bretagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10326 posée par M. Alain Fauconnier
Projet de fiscalisation des indemnités d'accidents du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05014 posée par M. Georges Mouly
Entreprises adaptées de droit public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19579 posée par M. Roger Karoutchi
Financement du plan de formation de 500 000 demandeurs d'emplois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15589 posée par M. Didier Mandelli
Revalorisation des pensions de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10121 posée par M. Marcel Rainaud
Augmentation du taux de TVA pour la restauration sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19670 posée par M. Laurent Béteille
Système de retraite des avocats
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence