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193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
74 questions
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Question n° 02098 posée par Mme Odette Duriez
Crédit immobilier de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01087 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Prêt de main-d'oeuvre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23247 posée par M. Roland Courteau
Suppression d'emplois à La Poste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22810 posée par M. Georges Labazée
Législation applicable aux remboursements des frais de mobilité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22369 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Freins à la mobilité pour les entreprises de métallurgie des Pyrénées-Atlantiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21962 posée par M. Jean Besson
Clause d'insertion sociale dans les marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21741 posée par M. Jean-Marc Pastor
Avenir de l'entreprise tarnaise Alphacan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21726 posée par M. Jean-Luc Fichet
Régime social des indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21506 posée par M. Dominique Bailly
Situation de la filière automobile du Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21174 posée par M. Michel Le Scouarnec
Délais supplémentaires pour les déclarations dématérialisées des données sociales des entreprises
La question est caduque
Pertinence