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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024


Questions sans réponse

74 questions

  1. Question n° 26012 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Fiscalisation des organismes de formation professionnelle des salariés et d'accompagnement de demandeurs d'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25112 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Avenir de l'industrie du médicament et des sites industriels de SANOFI en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25121 posée par M. Rachel Mazuir

    Création d'un crédit d'impôt à effet immédiat au bénéfice des particuliers employeurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24530 posée par M. Didier Marie

    Plan de sauvegarde de l'emploi dans l'entreprise Onduline

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23793 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Situation du personnel du groupe La Poste

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23642 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Fermeture annoncée du site toulousain d'Intel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23503 posée par M. Alain Joyandet

    Déblocage anticipé des contrats de retraite supplémentaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23561 posée par M. Bernard Saugey

    Déblocage anticipé des contrats de retraite supplémentaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23377 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Fiscalisation des organismes de formation professionnelle des salariés et d'accompagnement de demandeurs d'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22979 posée par M. Didier Marie

    Fermeture d'agences normandes de la Société Générale

    La question est caduque

    Pertinence Faible