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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024


Questions sans réponse

23 questions

  1. Question n° 21506 posée par M. Dominique Bailly

    Situation de la filière automobile du Nord

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23247 posée par M. Roland Courteau

    Suppression d'emplois à La Poste

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21741 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Avenir de l'entreprise tarnaise Alphacan

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0333S posée par M. Dominique Watrin

    Devenir des salariés de Carrefour

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15939 posée par M. Daniel Laurent

    Baisse d'activité et de travail déclaré dans le secteur de l'emploi à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17020 posée par M. Daniel Laurent

    CESU et centres de loisirs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17066 posée par M. Yannick Botrel

    Suppression de 402 emplois par Nokia sur son site de Lannion

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22445 posée par M. Gérard Bailly

    Fiscalité des groupements d'employeurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14912 posée par M. François Baroin

    Recul de l'emploi à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09104 posée par M. Antoine Lefèvre

    Financement des maisons de l'emploi et de la formation

    La question est caduque

    Pertinence Faible