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4503 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
1039 questions
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Question n° 21468 posée par M. Jean Louis Masson
Réductions d'effectifs à la suite des restructurations militaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21564 posée par M. François Marc
Demande de financement équilibré du réseau privé en cuivre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21716 posée par M. Philippe Madrelle
Protection du tissu économique local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21723 posée par M. Jean-Luc Fichet
Difficultés des officines de pharmacie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21733 posée par M. Michel Delebarre
Avenir des liaisons ferroviaires entre Paris et la Sambre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1562S posée par M. Antoine Lefèvre
Artificialisation des espaces agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21838 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Prise en charge des frais de transport par l'assurance maladie en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21934 posée par M. Yves Krattinger
Présence postale territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1581S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Maintien du projet d'hôpital psychiatrique sur le site Bel-Air de Thionville
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1585S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités d'élaboration des zones de développement de l'éolien
La question est caduque
Pertinence