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265 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
50 questions
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Question n° 0910S posée par M. Olivier Paccaud
Implantation des Maisons France Services
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25131 posée par M. Gilbert Bouchet
Suppression des services publics dans la ville de Tain-L'Hermitage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24342 posée par M. Pierre Médevielle
Nouveau dispositif de recueil des données biométriques pour les cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04827 posée par M. Jean-François Humbert
Devenir du réseau des trésoreries dans le Doubs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23255 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Conséquences de la fermeture des succursales de la Banque de France sur le service public de proximité en matière de surendettement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23304 posée par M. René Teulade
Impact sur les collectivités territoriales de l'abandon progressif des missions d'assistance et de solidarité envers les communes par les directions départementales des territoires et de la mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22405 posée par M. Michel Boutant
Réduction des horaires d'ouverture des bureaux de poste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21934 posée par M. Yves Krattinger
Présence postale territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28199 posée par M. Sebastien Pla
Mise en oeuvre de la réforme du « foncier innovant »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17335 posée par M. François Grosdidier
Implantation de l'INSEE à Metz et/ou à Malakoff
La question est caduque
Pertinence