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4503 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
1039 questions
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Question n° 18088 posée par M. Jean-Luc Fichet
Difficultés des officines de pharmacie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18149 posée par M. Marc Daunis
Soutien à la réindustrialisation des territoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18867 posée par M. André Trillard
Accessibilité aux personnes handicapées des maisons individuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19112 posée par M. Roland Courteau
Convention trains d'équilibre du territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19284 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19301 posée par M. Joël Billard
Désertification médicale dans les zones rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19340 posée par M. Robert Tropeano
Démographie médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19418 posée par M. René-Pierre Signé
Fibre optique et mutualisation des réseaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19515 posée par M. Antoine Lefèvre
Démographie médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19648 posée par M. Jean Louis Masson
Fixation du siège régional de l'URSSAF à Metz
La question est caduque
Pertinence