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4503 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
1039 questions
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Question n° 12886 posée par M. Roland Ries
Fermeture de trois centres médicaux en Alsace
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 13326 posée par Mme Virginie Klès
Mise aux normes des petites stations-service en centre-bourg
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13682 posée par M. Alain Fauconnier
Qualité du service de distribution de l'électricité en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14258 posée par M. Jean-Luc Fichet
Déserts médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14274 posée par M. Roger Madec
Loi "hôpital, patients, santé et territoires" et le contrat santé solidarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14510 posée par M. Gérard Longuet
Avenir de l'ingénierie publique pour les collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14700 posée par M. Bernard Piras
Situation dangereuse en termes de santé publique des zones rurales de la Drôme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14725 posée par M. Marcel Rainaud
Répartition géographique des infirmiers et des professionnels de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14961 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Inquiétudes des pharmaciens d'officine face à leur situation économique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15190 posée par M. Gérard César
Application restrictive de la loi SRU en zones rurales
La question est caduque
Pertinence