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4503 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
1039 questions
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Question n° 10081 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Organisation de l'administration départementale de l'État en Île-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10163 posée par M. Jean Besson
Plan de déploiement de la TNT dans la Drôme
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10543 posée par M. Jean Louis Masson
Diagnostic des bâtiments communaux et de la voirie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10739 posée par M. Alain Fauconnier
Prise en charge médicale des personnes handicapées mentales vieillissantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10817 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir des URSSAF de petite taille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11125 posée par M. Jean-Claude Danglot
Financement du Louvre-Lens
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11581 posée par M. Bernard Vera
Conséquences de la fermeture de deux services de l'hôpital de Juvisy dans l'Essonne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11970 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Missions et effectifs des services de l'ancienne DDASS de la Creuse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12507 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Répartition de la démographie médicale sur le territoire national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12880 posée par M. Bernard Frimat
Restructuration des postes à la caserne Vandamme de Lille
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence