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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
17 questions
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Question n° 26388 posée par M. Dominique Mortemousque
Exonérations fiscales pour les dentistes situés en ZRR
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24272 posée par M. Robert Tropeano
Projet de suppression d'organismes sociaux dans la zone du Grand Biterrois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21085 posée par M. Didier Boulaud
Avantages financiers incitatifs pour l'installation de praticiens en zone rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19696 posée par M. Gérard César
Aides à l'installation des professionnels de santé en zone rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19291 posée par M. Georges Mouly
Aides à l'installation des professionnels de santé dans les zones rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21488 posée par M. Jean-Marc Pastor
Permanence des soins en milieu rural : organisation, dysfonctionnement et perspectives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25518 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Déficit de professionnels de santé libéraux en Haute-Vienne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24704 posée par M. Georges Mouly
Extension des dispositions de l'article 15 de la loi n° 2005-157 relative au développement des territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22404 posée par M. François Marc
Classement du département du Finistère en zone de faible densité médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22091 posée par M. Yves Krattinger
Conséquences du transfert des activités de régulation du centre 15 de la Haute-Saône
La question est caduque
Pertinence