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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 24272 posée par M. Robert Tropeano
Projet de suppression d'organismes sociaux dans la zone du Grand Biterrois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26923 posée par Mme Patricia Schillinger
Maintien des services de la CPAM dans les villes moyennes
La question est caduque
Pertinence