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213 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
17 questions
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Question n° 21131 posée par M. Bernard Fournier
Dispositif "1 % paysage et développement"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18867 posée par M. André Trillard
Accessibilité aux personnes handicapées des maisons individuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13326 posée par Mme Virginie Klès
Mise aux normes des petites stations-service en centre-bourg
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09933 posée par Mme Jacqueline Chevé
Situation du service public de la distribution d'électricité
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 21925 posée par M. Marcel Vidal
Projets du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres en matière d'aménagements dans le département de l'Hérault
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 19717 posée par M. Laurent Béteille
Centre de stockage de déchets ultimes à Saint-Escobille dans l'Essonne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08976 posée par Mme Jacqueline Chevé
Avenir de la direction régionale des affaires maritimes de Bretagne
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence