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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 04885 posée par M. Jean-Pierre Decool
Valorisation des sédiments issus de dragage
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 04057 posée par M. Jean Louis Masson
Création de bassins
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 19717 posée par M. Laurent Béteille
Centre de stockage de déchets ultimes à Saint-Escobille dans l'Essonne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence