Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3791 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

1035 questions

  1. Question n° 10352 posée par M. Arnaud Bazin

    Agréments des comités d'éthique en expérimentation animale

    En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10204 posée par M. Bruno Rojouan

    Augmentation alarmante des addictions en France

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10209 posée par M. Bruno Rojouan

    Difficultés financières de nombreux retraités en France

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10211 posée par M. Bruno Rojouan

    Difficultés liées aux vols d'objets sur les tombes dans les cimetières

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10213 posée par M. Ian Brossat

    Prestataires du ministère de la culture liés à la l'extrême-droite

    En attente de réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10027 posée par M. Arnaud Bazin

    Nécessité de mieux contrôler le phénomène des médecines non reconnues scientifiquement sur les plateformes en ligne

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1026S posée par Mme Céline Brulin

    Tarification des locaux propriétés des collectivités pour les associations

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09771 posée par M. Didier Mandelli

    Mise en place de la vidéoverbalisation en matière de dépôts illicites de déchets

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09645 posée par M. Ludovic Haye

    Emploi des seniors

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09505 posée par Mme Agnès Canayer

    Moyens de paiement disponibles pour régler des prestations de service public

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible