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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 1026S posée par Mme Céline Brulin
Tarification des locaux propriétés des collectivités pour les associations
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 22133 posée par Mme Céline Brulin
Rétention administrative des enfants
La question est caduque
Pertinence