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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024


Questions sans réponse

27 questions

  1. Question n° 27781 posée par M. Mickaël Vallet

    Difficultés des femmes victimes de violences conjugales à bénéficier en temps utile d'un logement social

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 27621 posée par M. Roger Karoutchi

    Recrudescence alarmante des violences à caractère antisémite en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27532 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

    Climat d'insécurité autour du campus de l'ESSEC à Cergy

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 27483 posée par M. Hervé Gillé

    Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27334 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Prévention des violences faites aux animaux dès l'enfance

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 27267 posée par M. Jacques Fernique

    Atteintes portées à la Cimade à Mayotte menaçant la liberté associative

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 27173 posée par M. Yves Détraigne

    Quatrième état des lieux du sexisme en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 26798 posée par Mme Agnès Canayer

    Dispositifs médico-juridiques luttant contre les violences faites aux femmes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 26040 posée par M. Bruno Belin

    Violences dans les stades

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 25682 posée par Mme Sylviane Noël

    Possibilité donnée à une association d'élus de se constituer partie civile lors d'une agression ciblée et manifeste d'un élu

    La question est caduque

    Pertinence Très faible