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197 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
71 questions
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Question n° 15967 posée par M. Hervé Maurey
Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02410 posée par M. Robert Tropeano
Taxation des offres « triple play »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01066 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Financement d'études d'impact dans le secteur de la téléphonie mobile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26252 posée par Mme Gisèle Printz
Émetteurs de téléphonie mobile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24557 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Arrêt du dispositif Femtocell
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20991 posée par M. Arnaud Bazin
Augmentation de l'empreinte carbone induite par le déploiement de la 5G en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16694 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Entretien des poteaux téléphoniques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00516 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Déploiement du numérique dans les zones rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16862 posée par M. Hervé Maurey
Déploiement des réseaux d'initiative publique et accès aux réseaux de collecte des opérateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09519 posée par M. Alain Bertrand
Résorption des zones blanches dans les territoires « hyper-ruraux »
La question est caduque
Pertinence