Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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197 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

71 questions

Question n° 27009 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour un maire d'interdire l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile

La question est caduque

03/05/2007
Pertinence
Question n° 26977 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle des communes sur les opérateurs de réseaux câblés de télédistribution

La question est caduque

26/04/2007
Pertinence
Question n° 26750 posée par M. Marcel Rainaud

Accès à l'ADSL

La question est caduque

29/03/2007
Pertinence
Question n° 23552 posée par M. Pascal Allizard

Dégradations contre les antennes

La question est caduque

01/07/2021
Pertinence
Question n° 16994 posée par M. Jean-Marie Janssens

Entretien des poteaux téléphoniques

La question est caduque

02/07/2020
Pertinence
Question n° 13260 posée par M. Jean-Marie Janssens

Localisation de secours dans les zones à faible couverture des données mobiles

La question est caduque

28/11/2019
Pertinence
Question n° 26382 posée par M. Jean Louis Masson

Zone blanche de Saint-Hubert en Moselle

La question est caduque

22/02/2007
Pertinence
Question n° 25660 posée par M. Christian Cointat

Libéralisation de la CB (citizen band)

La question est caduque

21/12/2006
Pertinence
Question n° 25281 posée par M. Jean Louis Masson

Sanction de l'information mensongère

La question est caduque

16/11/2006
Pertinence
Question n° 28320 posée par M. Hugues Saury

Déploiement de la fibre optique

La question est caduque

23/06/2022
Pertinence