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2135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
699 questions
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Question n° 05907 posée par M. Philippe Paul
Pertes fiscales dues au commerce électronique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20397 posée par M. Philippe Dallier
Déploiement de la fibre par SFR-Numéricable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11734 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 25586 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre les cyberattaques des hôpitaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24929 posée par M. Patrick Chaize
Accueillir l'innovation dans la prise en charge du cancer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17976 posée par M. Rachid Temal
Loyauté des plateformes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14622 posée par M. Rachid Temal
Loyauté des plateformes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25525 posée par M. Jean-Noël Guérini
Cyberattaques et objets connectés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24929 posée par M. André Gattolin
Programme de surveillance dénommé « interceptions obligatoires légales »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19282 posée par M. Rachel Mazuir
Rémunération des inventeurs salariés
La question est caduque
Pertinence