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Questions sans réponse
3428 questions
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Question n° 12186 posée par M. Serge Mathieu
Amélioration de la carte Vitale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12231 posée par M. Serge Mathieu
Apposition d'une photographie d'identité sur la carte Vitale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12320 posée par M. Louis Souvet
Prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12387 posée par M. Bernard Cazeau
Politique statutaire et salariale applicable aux structures et associations communales gestionnaires de l'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12408 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Possibilité pour la fonction publique hospitalière de bénéficier des subventions accordées aux mutuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12498 posée par M. Marcel Vidal
Traitements des dystonies musculaires
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 12530 posée par M. Philippe Labeyrie
Baisse des dotations d'heures d'aide ménagère au titre de l'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12531 posée par M. Philippe Labeyrie
Situation de l'aide ménagère dans le département des Landes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12559 posée par M. Xavier Pintat
Régime juridique applicable aux médecins réquisitionnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12616 posée par M. Claude Saunier
Métier de diététicien
La question est caduque
Pertinence