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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
17 questions
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Question n° 11888 posée par M. Gilbert Bouchet
Enjeu du plasma
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11890 posée par M. Gilbert Bouchet
Enjeu du plasma
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11940 posée par M. Gilbert Bouchet
Financement des établissements de santé privés
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10384 posée par M. Gilbert Bouchet
Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 09485 posée par M. Gilbert Bouchet
Conséquences de l'inflation sur les établissements de santé
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 19563 posée par M. Gilbert Bouchet
Revalorisation salariale des professionnels intervenant auprès des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16270 posée par M. Gilbert Bouchet
Laboratoire français pour le fractionnement et les biotechnologies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13782 posée par M. Gilbert Bouchet
Dispositifs d'appui pour la coordination des parcours de santé complexes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09250 posée par M. Gilbert Bouchet
Transport des organes destinés à la transplantation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06032 posée par M. Gilbert Bouchet
Contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux
La question est caduque
Pertinence