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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
33 questions
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Question n° 08694 posée par M. Philippe Madrelle
Suppression du Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05019 posée par M. Jean-Marc Pastor
Programme du Conseil national de la Résistance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22044 posée par M. Marcel Vidal
Évolution du budget de l'action sanitaire et sociale, notamment pour le département de l'Hérault
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 09774 posée par M. Daniel Percheron
Part du produit intérieur brut consacrée à la protection sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19866 posée par M. André Lardeux
Fonctionnement des associations remplissant des missions de service public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27251 posée par M. Pierre Charon
Conclusions de l'étude du Conseil d'État sur « Les conditions de ressources dans les politiques sociales : plus de simplicité, plus de cohérence »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23861 posée par M. Daniel Laurent
Accès des jeunes aux droits sociaux et évaluation des dispositifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24487 posée par M. Gérard Miquel
Moyens accordés aux DDASS et aux DRASS pour leur fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09419 posée par M. Jean-Marc Pastor
Sort des chômeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06053 posée par M. Roland Courteau
Tiers payant généralisé
La question a été retirée
Pertinence