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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
33 questions
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Question n° 27251 posée par M. Pierre Charon
Conclusions de l'étude du Conseil d'État sur « Les conditions de ressources dans les politiques sociales : plus de simplicité, plus de cohérence »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12283 posée par Mme Vivette Lopez
Avenir du programme bourse solidarité vacances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06139 posée par M. Roland Courteau
Mise en place d'un revenu de base
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06053 posée par M. Roland Courteau
Tiers payant généralisé
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01027 posée par M. Roland Courteau
Tiers payant généralisé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26005 posée par Mme Françoise Cartron
Encourager la mixité sociale au sein des établissements scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25470 posée par M. François Marc
Capacité d'action des missions locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24182 posée par M. Philippe Mouiller
Baisse des moyens des missions locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23060 posée par M. Roland Courteau
Création de postes RASED
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23003 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Sécurisation des ressources des missions locales en perspective de la généralisation de la garantie jeunes
La question est caduque
Pertinence