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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 22306 posée par M. Yves Détraigne
Réforme des modes d'accueil dans la petite enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21780 posée par M. Marcel Vidal
Budget d'action sociale de la CNAF
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 24868 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Politique familiale et diminution de la natalité en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20141 posée par M. Serge Andreoni
Fiscalisation totale ou partielle des allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19981 posée par M. Yves Détraigne
Réforme des modes d'accueil dans la petite enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23648 posée par M. Daniel Laurent
Reconnaissance des spécificités des naissances de multiples dans la prise en charge des femmes enceintes et des nouveau-nés
La question est caduque
Pertinence