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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024


Questions sans réponse

20 questions

  1. Question n° 19869 posée par M. Jean Louis Masson

    Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14266 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite des personnes employées en CES

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05517 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite des personnes employées en CES

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25916 posée par M. Didier Boulaud

    Contrats d'avenir

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19279 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite des personnes employées en CES

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14500 posée par M. Jean Louis Masson

    Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07608 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Engagements de l'Etat relatifs aux contrats d'emploi solidarité et aux contrats d'emploi consolidé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16632 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Répartition des crédits d'accompagnement concernant le déploiement des emplois d'avenir

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00897 posée par M. Michel Delebarre

    Contrats d'accompagnement dans l'emploi au sein des associations de services à la personne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21856 posée par M. Luc Carvounas

    Situation préoccupante des auxiliaires de vie scolaire et des emplois de vie scolaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible