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339 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
99 questions
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Question n° 21994 posée par M. Jean-François Voguet
Situation fiscale des EHPAD publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15090 posée par M. Gérard Cornu
Financement des structures d'aide et de soins à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07835 posée par M. Bernard Piras
Prise en charge des personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04332 posée par M. Georges Mouly
Aide aux aidants familiaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26472 posée par M. Georges Mouly
Financement de la dépendance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25804 posée par M. Alain Fouché
Récupération de l'allocation personnalisée d'autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24267 posée par M. Bernard Piras
Mesure en faveur d'une complémentaire santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09513 posée par M. Bernard Piras
Maintien de l'article 200 quater A du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27201 posée par M. Gérard Bailly
Lundi de Pentecôte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18374 posée par M. Jean Louis Masson
Extension de l'unité de vie d'Ennery
La question est caduque
Pertinence