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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
3502 questions
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Question n° 11964 posée par Mme Anne Souyris
Sommités fleuries dans l'expérimentation du cannabis médical
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11965 posée par Mme Anne Souyris
Pérennité de l'activité des centres de santé franciliens opérés par la Croix-rouge française
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11966 posée par Mme Anne Souyris
Évaluation sanitaire de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11975 posée par Mme Catherine Dumas
Ventes illégales de médicaments dans la rue à Paris
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11978 posée par M. Stéphane Sautarel
Prise en charge de certains appareils auditifs
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11992 posée par M. Hervé Maurey
Accord pour l'attractivité et la reconnaissance des professionnels de santé dans le secteur privé
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11995 posée par M. Hervé Maurey
Politique de santé publique en matière de consommation d'alcool
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11765 posée par M. Cyril Pellevat
Conditionnement du remboursement des frais d'optique à la transmission de données personnelles de santé
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11767 posée par M. Cyril Pellevat
Nécessité d'une révision de la campagne tarifaire 2024 pour le financement des établissements de santé privés
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11772 posée par M. Joshua Hochart
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics en France
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence