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Questions sans réponse
3502 questions
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Question n° 11854 posée par M. Bruno Belin
Extension de la taxe « lapin » aux professions paramédicales
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11855 posée par M. Jean-François Rapin
Vente de médicaments en ligne
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11856 posée par M. Daniel Chasseing
Réforme de la tarification de la dialyse
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11859 posée par M. Michel Laugier
Différences de traitement entre hôpitaux publics et privés
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11861 posée par M. Jean-François Rapin
En faveur d'une compétence des infirmiers libéraux à corriger les ordonnances médicales erronées
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11869 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Extension de l'exonération de la taxe d'habitation aux parties communes des résidences d'autonomie
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11878 posée par M. Pierre Barros
Difficultés dans l'accompagnement pour la sortie de l'hébergement d'urgence dans le Val d'Oise
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 11886 posée par M. Jérémy Bacchi
Demande d'enquête épidémiologique sur la morbidité et la mortalité des mineurs
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11888 posée par M. Gilbert Bouchet
Enjeu du plasma
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11890 posée par M. Gilbert Bouchet
Enjeu du plasma
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence