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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
18 questions
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Question n° 12098 posée par Mme Laure Darcos
Situation des prothésistes dentaires français
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11426 posée par Mme Laure Darcos
Situation des établissements de santé privés
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 04369 posée par Mme Laure Darcos
Communicabilité des informations bancaires et fiscales relatives à la succession des bénéficiaires de l'aide sociale
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 04373 posée par Mme Laure Darcos
Action en récupération des aides sociales versées par les départements
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 25924 posée par Mme Laure Darcos
Nouvel élan pour les métiers de l'accompagnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25613 posée par Mme Laure Darcos
Revalorisation du métier d'orthophoniste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25474 posée par Mme Laure Darcos
Procédure de saisine du comité médical supérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25482 posée par Mme Laure Darcos
Financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25119 posée par Mme Laure Darcos
Accès aux unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20943 posée par Mme Laure Darcos
Situation des sages-femmes libérales pratiquant l'accouchement accompagné à domicile
La question est caduque
Pertinence